Interview BSMART

Décret Tertiaire : comment faire de cette contrainte règlementaire une opportunité de valorisation ?

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Rénovation énergétique et immobilier | Décret Tertiaire : concilier obligation et valorisation ?

L’offre globale du Groupe BUILDERS & PARTNERS pour accompagner ses clients dans la rénovation énergétique de leur parc immobilier.

immeubles individuels

(de 1 à 5 immeubles)

Parcs immobiliers

(Plus de 5 immeubles)


    * champs obligatoires

      Nombre d'immeubles

      Pour un immeuble de plus de 10 000 m² ou si vous avez plus de 5 immeubles, nous pouvons prendre contact avec vous pour en discuter
      IMMEUBLE 1

      IMMEUBLE 2
      IMMEUBLE 3
      IMMEUBLE 4
      IMMEUBLE 5

      Coordonnées

      * champs obligatoires

      Le décret
      tertiaire

      Un enjeu réglementaire,
      sociétal et patrimonial

      Contexte / objectifs

      Dans le cadre de l’article 175 de la loi Elan, le décret de rénovation tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019.
      Ses modalités d’application ont été précisées par l’arrêté « méthode » du 3 mai 2020. Il impose aux bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires, dont la superficie est supérieure à 1000 mètres carrés1 une obligation de réduction des consommations d’énergie finale,couvrant tous les usages énergétiques (éclairage, chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude sanitaire, process utilisateurs), à hauteur de :

      1 Immeubles tertiaires dont la surface de plancher dépasse 1000m², immeubles mixtes dont la somme des surfaces tertiaires dépasse 1000m² et ensembles de bâtiments sur une même unité foncière dont la surface cumulée dépasse 1000m².
      2 Pour les bâtiments les plus récents, pour lesquels ces réductions seraient inenvisageables, les objectifs à atteindre sont exprimés en valeur absolue. Cette valeur est fixée par typologie d’immeuble.

      Qui est concerné ?

      Les propriétaires et occupants de bâtiments privés ou publics à usage tertiaire