Dans le cadre de l’article 175 de la loi Elan, le décret de rénovation tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019.
Ses modalités d’application ont été précisées par l’arrêté « méthode » du 3 mai 2020. Il impose aux bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires, dont la superficie est supérieure à 1000 mètres carrés1 une obligation de réduction des consommations d’énergie finale,couvrant tous les usages énergétiques (éclairage, chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude sanitaire, process utilisateurs), à hauteur de :
1 Immeubles tertiaires dont la surface de plancher dépasse 1000m², immeubles mixtes dont la somme des surfaces tertiaires dépasse 1000m² et ensembles de bâtiments sur une même unité foncière dont la surface cumulée dépasse 1000m².
2 Pour les bâtiments les plus récents, pour lesquels ces réductions seraient inenvisageables, les objectifs à atteindre sont exprimés en valeur absolue. Cette valeur est fixée par typologie d’immeuble.
Les propriétaires et occupants de bâtiments privés ou publics à usage tertiaire dont la superficie est supérieure à 1 000 mètres carrés, à savoir :
Outre l’obligation de résultat réglementaire, cette disposition législative constitue un enjeu majeur pour la valorisation des actifs, étant entendu que les caractéristiques des immeubles vis-à-vis du décret tertiaire seront des données répertoriées dans les dataroom notariées et, à ce titre, prises en compte comme élément constitutif du prix des immeubles.
De plus, le plan de relance du gouvernement entend consacrer 200 M€ à l’amélioration du parc de bâtiments tertiaires des PME et TPE, sous la forme d’un crédit d’impôt d’un montant de 30% des travaux, plafonné à 25 000 €. Il est donc temps de saisir l’opportunité de se mettre en conformité tout en valorisant ses biens.
Une approche purement énergétique ou simplement technique de cette obligation légale, qui ne prendrait pas en compte l’intégralité des enjeux immobiliers, économiques et financiers, qui négligerait les créations de valeur à coût marginal potentiellement générées, conduirait au mieux à une solution non optimale, au pire à un choix contraire à l’intérêt du propriétaire et de l’occupant.
L’offre I3E by BUILDERS & PARTNERS vise à fédérer les compétences immobilières, techniques, énergétiques, environnementales et IT du Groupe BUILDERS & PARTNERS, à même de définir le plan de déploiement le plus adapté en considération de la totalité des enjeux.
Vous accompagner dans la réponse aux exigences
règlementaires
Profiter du contexte réglementaire pour valoriser
votre patrimoine immobilier tout en maitrisant les risques
Outre le volet énergétique, les équipes pluridisciplinaires de BUILDERS AND PARTNERS qualifient les risques de différentes natures, tels ceux qui, dépassant le strict cadre énergétique, pourraient apparaître de manière induite.
Il peut s’agir à titre d’exemples de risques liés au marché, à la communication avec les locataires, à la présence de polluants ou aux fondamentaux de l’immeuble en regard de travaux projetés.
Dans une démarche vertueuse, à entreprendre sur le long terme, la maitrise des risques induits est un gage de réussite.
