Interview BSMART

Décret Tertiaire : comment faire de cette contrainte règlementaire une opportunité de valorisation ?

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Rénovation énergétique et immobilier | Décret Tertiaire : concilier obligation et valorisation ?

L’offre globale du Groupe BUILDERS & PARTNERS pour accompagner ses clients dans la rénovation énergétique de leur parc immobilier.

immeubles individuels

(de 1 à 5 immeubles)

Parcs immobiliers

(Plus de 5 immeubles)


    * champs obligatoires

      Nombre d'immeubles

      Pour un immeuble de plus de 10 000 m² ou si vous avez plus de 5 immeubles, nous pouvons prendre contact avec vous pour en discuter
      IMMEUBLE 1

      IMMEUBLE 2
      IMMEUBLE 3
      IMMEUBLE 4
      IMMEUBLE 5

      Coordonnées

      * champs obligatoires

      Le décret
      tertiaire

      Un enjeu réglementaire,
      sociétal et patrimonial

      Contexte / objectifs

      Dans le cadre de l’article 175 de la loi Elan, le décret de rénovation tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019.
      Ses modalités d’application ont été précisées par l’arrêté « méthode » du 3 mai 2020. Il impose aux bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires, dont la superficie est supérieure à 1000 mètres carrés1 une obligation de réduction des consommations d’énergie finale,couvrant tous les usages énergétiques (éclairage, chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude sanitaire, process utilisateurs), à hauteur de :

      1 Immeubles tertiaires dont la surface de plancher dépasse 1000m², immeubles mixtes dont la somme des surfaces tertiaires dépasse 1000m² et ensembles de bâtiments sur une même unité foncière dont la surface cumulée dépasse 1000m².
      2 Pour les bâtiments les plus récents, pour lesquels ces réductions seraient inenvisageables, les objectifs à atteindre sont exprimés en valeur absolue. Cette valeur est fixée par typologie d’immeuble.

      Qui est concerné ?

      Les propriétaires et occupants de bâtiments privés ou publics à usage tertiaire dont la superficie est supérieure à 1 000 mètres carrés, à savoir :

      Sont concernés :
      Bureaux
      Services publics
      Lieux d’enseignement
      Etablissements de santé
      Commerces et/ou Restaurants
      Hôtels
      Bâtiments Logistiques
      Gares et Aérogares
      Etablissements sportifs
      Etablissements culturels
      Ne sont pas concernés :
      Lieux de cultes
      Bâtiments de défense
      Bâtiments de sécurité civile
      Bâtiments de sureté intérieure
      Constructions ayant donné lieu à un permis de construire à titre précaire
      Un enjeu de valorisation

      Outre l’obligation de résultat réglementaire, cette disposition législative constitue un enjeu majeur pour la valorisation des actifs, étant entendu que les caractéristiques des immeubles vis-à-vis du décret tertiaire seront des données répertoriées dans les dataroom notariées et, à ce titre, prises en compte comme élément constitutif du prix des immeubles.

      De plus,  le plan de relance du gouvernement entend consacrer 200 M€ à l’amélioration du parc de bâtiments tertiaires des PME et TPE, sous la forme d’un crédit d’impôt d’un montant de 30% des travaux, plafonné à 25 000 €. Il est donc temps de saisir l’opportunité de se mettre en conformité tout en valorisant ses biens.

      Notre
      conviction

      Une Réponse Globale
      Sans Barrière D’expertise

      Une approche purement énergétique ou simplement technique de cette obligation légale, qui ne prendrait pas en compte l’intégralité des enjeux immobiliers, économiques et financiers, qui négligerait les créations de valeur à coût marginal potentiellement générées, conduirait au mieux à une solution non optimale, au pire à un choix contraire à l’intérêt du propriétaire et de l’occupant.

      L’offre I3E by BUILDERS & PARTNERS vise à fédérer les compétences immobilières, techniques, énergétiques, environnementales et IT du Groupe BUILDERS & PARTNERS, à même de définir le plan de déploiement le plus adapté en considération de la totalité des enjeux.

      Vos interlocuteurs

      I3E by
      BUILDERS & PARTNERS

      Faire d’un enjeu réglementaire
      une opportunité de valorisation
      de votre patrimoine

      Vous accompagner dans la réponse aux exigences
      règlementaires 

      I3E by BUILDERS & PARTNERS, c’est une offre clé en main pour répondre sereinement aux enjeux réglementaires.
      • Recueil des données de consommations énergétiques
      • Audit de l’existant
      • Identification du cadre de référence
      • Qualification des conditions d’occupation
      • Définition et modulation des objectifs
      • Proposition de répartition des obligations respectives du bailleur
        et des occupants
      • Programme d’actions liées aux modalités d’exploitation et
        d’utilisation de l’immeuble
      • Programme de travaux à différentes échéances

      Profiter du contexte réglementaire pour valoriser
      votre patrimoine immobilier tout en maitrisant les risques

      Outre le volet énergétique, les équipes pluridisciplinaires de BUILDERS AND PARTNERS qualifient les risques de différentes natures, tels ceux qui, dépassant le strict cadre énergétique, pourraient apparaître de manière induite.

      Il peut s’agir à titre d’exemples de risques liés au marché, à la communication avec les locataires, à la présence de polluants ou aux fondamentaux de l’immeuble en regard de travaux projetés.

      Dans une démarche vertueuse, à entreprendre sur le long terme, la maitrise des risques induits est un gage de réussite.